Eva ZEBUS : Directrice de la commande publique, des achats, des affaires juridiques et des assurances
Marie-Pierre OLLIER : JURISTE
Kella RACON : Collaboratrice
Le Service est chargé de la passation et du suivi des marchés passés par la Collectivité pour satisfaire ses besoins en matière de travaux, fournitures et services.
A ce titre, il effectue notamment les missions suivantes:
Responsable: M. Pascal DE SOUZA
Heures d’ouverture des bureaux tous les jours lundi, mardi, jeudi 7h30 a 12h, après midi 13h30 a 17h00, Mercredi et vendredi 7h30 a 13h00
Réception du public mardi et jeudi de 8h a 11h,
Ou l’après-midi sur rendez-vous.
SERVICE URBANISME
Le service de l’urbanisme est composé de 3 personnes. Il comprend M. Pascal DE SOUZA, inscructeur et deux personnes chargées du secretariat et de l'accueil : Mme MANIJEAN et Mme VINGADASSALON. Il relève de la compétence de Monsieur Yves VERGE-DEPRE Adjoint délégué.Les différentes missions assurées par ce service se regroupent ainsi :
La reforme de l’urbanisme
1° Clarifier le code de l’Urbanisme2° Améliorer la qualité du service rendu aux usagers3 Préciser les responsabilités respectives, de manière à limiter l’insécurité juridique
Clarifier le code de l’Urbanisme :
- regrouper les autorisations d’urbanisme et les procédures. Désormais 3 permis remplacent 11 régimes d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir)
- par ailleurs, 1 régime déclaratif remplace 4 régimes de déclaration (déclaration préalable)
- enfin, la réglementation donne désormais une définition claire de ce qui est soumis à permis ou déclaration
Améliorer la qualité du service rendu aux usagers et aux élus
Ce délai peut être modifié dans certains cas. La modification du délai doit alors impérativement être notifiée dans le mois qui suit le dépôt de la demande ou de la déclaration.Les demandes de pièces manquantes ultérieures sont sans effet sur le délai
Préciser les responsabilités respectives
Les Services techniques sont composés de deux structures:
- Logements
- Instruction des permis
Responsable: Mr NANGIS Rodrigue
Parler de Politique de la Ville , c’est faire des actions afin d’améliorer la vie de la Cité.
Depuis 1994 grâce à la signature d’une convention de Développement Social Urbain (DSU) regroupant les communes de Basse-Terre, Baillif, Saint-Claude, Gourbeyre, puis ensuite à l’inscription de l’agglomération de Basse-Terre dans la géographie prioritaire de la politique de la ville en Guadeloupe pour les années 2000-2006, Saint-Claude bénéficie des financements de la politique de la ville, mais aussi a vu réduire ses compétences à l’animation des quartiers, à l’éducation et à des actions de proximitéLa politique de la ville vise à réinsérer durablement dans la ville les quartiers en difficulté. Pour cela, elle traite, avant tout, les facteurs à l'origine de l'exclusion urbaine et sociale dont souffrent ces quartiers.L'exclusion sociale touche un nombre de plus en plus important de notre population. Cette crise sociale se double d'une crise urbaine marquée par la violence et l'insécurité.La politique de la ville, longtemps considérée comme un amortisseur social ayant joué davantage un rôle de réparation, a aujourd'hui une ambition plus large. Elle veut mettre en oeuvre dans le cadre d'un projet global de territoire, un véritable développement économique social et urbain de ces quartiers identifiés dits défavorisés.
C’est ainsi que le 12 juillet 2005, le Ministère délégué à la Ville a confirmé que les contrats de ville seraient maintenus après 2006, mais "fortement rénovés, afin d'être plus simples et plus lisibles", suivant en cela les préconisations du sénateur Pierre André.Il a été décidé de rebaptiser la prochaine génération en "contrats urbains de cohésion sociale" (CUCS) et de le réformer en profondeur, en vue de simplifier ses contenus, sa mise en oeuvre, et d'améliorer ses modes d'évaluation.Les CUCS représentent toujours « le cadre contractuel unique pour la mise en oeuvre des interventions de l'État en faveur des territoires les plus en difficulté ». Leur contenu est défini selon un « programme d'actions » resserrées autour de 5 objectifs prioritaires :1. l'accès à l'emploi et le développement économique,2. l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie,3. la réussite éducative et l'égalité des chances,4. la citoyenneté et la prévention de la délinquance,5. l'accès à la santéC’est dans ce contexte que la Ville de Saint-Claude a signé le 6 juin 2007 un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) pour une durée de trois ans (2007– 2009) renouvelable, contrat qui définit le projet urbain et social à mettre en œuvre pour réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et leur environnement.
DéfinitionParticipe à la politique municipale pour optimiser les ressources humaines.Applique et gère, à partir des dispositifs législatifs et réglementaires la paye et l’ensemble des processus de déroulement de la carrière.Situation fonctionnelleSous la responsabilité directe de la Directrice Générale des Services.
Activités Principales
PRÉSENTATION DE LA POLICE MUNICIPALE
Une délibération du 24 Août 1970 transforma l’emploi de garde champêtre en policier municipal
Ainsi naît la Police Municipale à Saint-Claude.
Nos deux premiers policiers furent Robert DAVID et COLOMBO Serge
Depuis l’effectif a beaucoup évolué, il est de 7 Policiers Municipaux, deux agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et de deux secrétaires
LE RÔLE DU CHEF DE POSTE
Le chef de poste dirige et coordonne le service chargé d’assurer la tranquillité la salubrité et la sécurité des personnes et des biens. Il organise les moyens nécessaires à la surveillance la prévention et la répression des actes délictueux et contraventionnels et il développe avec son équipe une relation de proximité avec la population.
LES COMPETENCES DE LA POLICE
Elle exécute dans la limite de ses attributions et sous son autorité les tâches relevant de la compétence du maire que celui – ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique. art (L2212-2 ET L 2212-5 du code général des collectivités territoriales.)
Elle est chargée d’assurer l’exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès verbaux les contraventions aux dits arrêtés, en tant qu’agents de police judiciaire adjoints, les policiers municipaux ont pour mission de seconder les officiers de police judiciaire, de rendre compte à leur chef hiérarchique de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance. Ils ont compétences en matière de circulation routière.
Certains articles des codes des douanes, de la santé publique de l’urbanisme, de la voirie routière ainsi que du code rural donnent compétence aux policiers municipaux pour relever les infractions relevant de ces différents domaines d’intervention
LES RELATIONS DE LA POLICE MUNICIPALE AVEC LES AUTRES COMMUNES
La police municipale bien sur, exerce ses fonctions sur le territoire communal, mais elle est tout de même associée aux communes limitrophes par le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) autour de trois grands objectifs :
LES RELATIONS DE LA POLICE MUNICIPALE AVEC LA GENDARMERIE NATIONALE
L’intervention de la police municipale se fait également dans un cadre coordonné avec les autres forces de police et de gendarmerie
Responsable : M. OSSEUX Thierry
La mission principale du service finances comptabilité réside dans la préparation , l’élaboration , et le suivi de l’exécution du budget dans le respect des principes budgétaires et comptables.
Principe de l’équilibre réelTrois conditions doivent être observées.
Principe de l’annualitéLe budget est constitué de l’ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile toutes les ressources et charges. Elle doit être respectée non seulement dans la prévision mais aussi dans l’exécution.Toutefois subsiste des exceptions au principe de l’annualité :
Principe de l’unitéUn seul document budgétaire doit retracer les prévisions de la collectivité ; exception toutefois avec l’existence des budgets annexes.Principe de l’universalitéLa compensation entre les recettes et les dépenses est interdite. Aucune opération ne doit être contractée et chacune doit apparaître en recette et en dépense.La présentation matérielle du budgetEtablit en trois exemplaires, le budget fait état des prévisions de l’exercice précédent, des propositions du maire et du vote du conseil municipal.Les prévisions sont inscrites en Euros sans centimes.Il comprend des informations d’ordre général, des vues d’ensemble générale,par section balance générale ( opérations réelles/opérations d’ordre des annexes).L’exécution du budget se matérialise au travers de l’émission de mandats pour payer les dépenses et de l’émission de titres pour recouvrer les recettes.
Chaque opération nécessite la passation d’écritures comptables dans la comptabilité de l’ordonnateur (Le maire) et du comptable de la collectivité (le trésorier payeur).A la clôture de l’exercice budgétaire l’ensemble de ces écritures sont retracées au compte administratif chez l’ordonnateur et du compte de gestion chez le comptable.La cellule achat en amont centralise l’ensemble des besoins de la collectivité.Elle est chargée de la mise en application des procédures de marchés publics pour toute prestation quelque soit la nature et d’un coût=ou>à4000€ H.T.Les marchés publics, les contrats, les bons de commandes sont les trois modes ordinaires de passation des engagements financiers.Le service finances comptabilité s’insère fortement dans la sphère« Administration générale et financière de la collectivité ».Il s’inscrit doublement dans l’immédiateté et la perspective.En cela il est amené d’une part à gérer au quotidien les opérations de gestion comptable, les relations avec le tiers,les élus, les services municipaux et d’autre part être en mesure d’utiliser les outils de gestion, et d’analyses prévisionnelles pour une meilleure appréhension de la situation financière de la collectivité dans le temps
Les horaires et jours d’ouverture sont les suivants :
Lundi : FerméMardi : 9h00-12h00 / 13h30-18h30Mercredi : 9h00-18h30Jeudi : 9h00-12h00 / 13h30 -18h30Vendredi : Matin : Fermé / 13h30-18H30Samedi : 9h00 – 12h30 / Après-midi : Fermé
Pensez à vous inscrire!!!!
Le service logement à pour première fonction de renseigner et d’informer la population sur l’offre de logement sociaux présent sur le territoire communal et les modalités de suivie en matière de droit, de répondre à toute demande de logement ou problème lié à ce domaine.
Ce service est chargé de réceptionner les demandes de logements locatifs et de les proposer aux différents organismes de logement sociaux. Il peut vous donner des informations sur le parc social du secteur, les dispositifs d’aide aux logements et vous orienter auprès des partenaires concernés.
Trois bailleurs publics sont sur le territoire Saint-Claudien :
- Choisy : 98 logements
- Morin : 150 logements
- Desmarais : 26 logements
- Saint-Phy : 70 logements
- Résidences Les Yxoras- Ducharmoy : 18 logements
- Résidences BELEMBE : 20 logements
- Résidences BELEMBE II : 03 logements
- Rue BLANCHE : 22 logements
Ø Avec un parc de logements de 407 logements.
Le service logement aide à la constitution des dossiers d’aide à l’amélioration au montage et suivi des dossiers auprès des opérateurs sociaux agréés dans le cadre de programme spécifique à savoir (Aide à l’Amélioration de l’Habitat et de L.E.S (Logement Evolutif Sociaux).
Ce service donne les prestations suivantes :
• Délivrances des actes de naissance, mariage et décès• Constitution des dossiers de Mariage, Reconnaissance, décès, enregistrement, transmission de décès, Certificat d’hérédité• Recensement militaire, expédition des récépissé, attestation d’hébergement et vie commune• Apposition des mentions : Mariage, Divorce, reconnaissances, Pacs, décès, possession d’État, jugements de divorce, naturalisation, répertoire civil, Ade changement de nom, jugements de divorce, Adoption• Traitement et suivi du courrier : administrés, notaires, administrations, demande de livrets de famille, délivrance et suivi des livrets.
Gestion des cimetières
3 agents :
Actions
Madame Jocelaine COSAQUE
0690 27 12 58
Il comporte deux sections : l’une consacrée à la mission dévolue à la caisse des écoles : la restauration scolaire.
L’autre section est chargée du service scolaire : inscriptions, gestion des écoles primaires et maternelles, gestion des agents au service des écoles, garderie et animations de la pause méridienne.
Ces services travaillent au lieu étroit avec les personnes chargées de la Politique de la Ville qui gère le Projet Éducatif Local et notamment les actions qui contribuent à favoriser la réussite éducative : les études surveillées et le soutien scolaire.
Ce service très important est composé :
M. Bruno GAUTIER
M. Rodrigue NANGIS
Mme Anne-Claude ALEXANDRINE
de 2 agents administratifs chargés des tâches administratives
de 13 agents territoriaux spécialisés des maternelle
de 57 agents polyvalents dans les écoles et réfectoires chargés de l’entretien et de la surveillance des enfants.
