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Service des élections

MAIRIE DE SAINT-CLAUDE - Bât. de l'Urbanisme au fond près de l'église Tél. : 0590 80 87 27 - Fax : 0590 80 87 27

Responsable: Madame LUDOMIR Jocelyne

 Le Service Élection


Le service Élection est composé d’un agent Madame LUDOMIR Jocelyne a pour mission de gérer les procédures électorales et d’accueillir et informer le public sur les élections.

En ce qui concerne la liste électorale, il faut savoir que :
 Pour pouvoir voter, un citoyen doit être inscrit sur une liste électorale
 Les inscriptions sont reçues en Mairie tout au long de l’année du 1er mars au 31 décembre
 L’inscription sur les listes électorales est obligatoires (ARTL.9)


Deux conditions cumulatives sont nécessaires :

a) il faut avoir la qualité d’électeur
b) il faut avoir une attache avec la commune ou le bureau de vote

Une liste électorale est dressée pour chaque bureau de vote

La liste électorale est permanente (ARTL.16) mais elle fait l’objet d’une révision annuelle.

Cette révision est effectuée par une commission administrative de révision des listes électorales entre le 1er septembre et le 28 ou 29 février de chaque année (dite période de révision des listes).

Cette commission est composée de trois membres (ARTL.17) deuxième alinéa :
1. Le Maire ou son représentant
2. Un délégué de l’administration désigné par le préfet
3. Un délégué choisi par le tribunal de Grande Instance.


RADIATION


Avant de procéder à une radiation la commission administrative doit s’assurer que l’électeur concerné ne remplit aucune condition lui permettant de demeurer inscrit.

Le jour de la clôture des listes (dernier jour de février), la commission administrative dresse un tableau qui doit être signé par tous ses membres, et arrête définitivement la liste électorale.

La nouvelle liste électorale est ainsi constituée par la liste sur laquelle ont été opérées les modifications figurant sur le tableau rectificatif du 10 janvier, éventuellement complété par celui du dernier jour de février.



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