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Police Municipale

Rue Barolet: Tél. : 0590 80 09 38 -  Nous écrire

    Responsables:

 

  • Chef de poste:  Monsieur Philippe COLOMBO
  • Chef de poste Adjoint : 

 

 PRÉSENTATION DE LA POLICE MUNICIPALE.
 
Une délibération du 24 Août 1970 transforma l’emploi de garde champêtre en policier municipal
Ainsi naît la Police Municipale à Saint-Claude.
Nos deux premiers policiers furent Robert DAVID et COLOMBO Serge
Depuis l’effectif a beaucoup évolué, il est de 6 Policiers Municipaux, trois agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et de deux secrétaires
LE RÔLE DU CHEF DE POSTE 
Le chef de poste dirige et coordonne le service chargé d’assurer la tranquillité la salubrité et la sécurité des personnes et des biens. Il organise les moyens nécessaires à la surveillance la prévention et la répression des actes délictueux et contraventionnels et il développe avec son équipe une relation de proximité avec la population.
LES COMPETENCES DE LA POLICE 
 Elle exécute dans la limite de ses attributions et sous son autorité les tâches relevant de la compétence du maire que celui – ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique. art (L2212-2 ET L 2212-5 du code général des collectivités territoriales.)
Elle est chargée d’assurer l’exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès verbaux les contraventions aux dits arrêtés, en tant qu’agents de police judiciaire adjoints, les policiers municipaux ont pour mission de seconder les officiers de police judiciaire, de rendre compte à leur chef hiérarchique de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance. Ils ont compétences en matière de circulation routière.
Certains articles des codes des douanes, de la santé publique de l’urbanisme, de la voirie routière ainsi que du code rural donnent compétence aux policiers municipaux pour relever les infractions relevant de ces différents domaines d’intervention
LES RELATIONS DE LA POLICE MUNICIPALE AVEC LES AUTRES COMMUNES
La police municipale bien sur, exerce ses fonctions sur le territoire communal, mais elle est tout de même associée aux communes limitrophes par le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) autour de trois grands objectifs :
-         Favoriser la prévention
-         Développer une gestion de proximité
-         Améliorer l’efficacité de l’action publique
LES RELATIONS DE LA POLICE MUNICIPALE AVEC LA GENDARMERIE NATIONALE 
L’intervention de la police municipale se fait également dans un cadre coordonné avec les autres forces de police et de gendarmerie
-         Dans cette optique une convention de coordination a été signée avec le maire de la ville de Saint Claude, et la gendarmerie le 23 Septembre 2005 pour mener des missions en commun 
-         L’action primordiale de celle –ci résulte en l’échange d’informations, actions communes ; mises à disposition
-         Cette convention a une durée de 5 ans et est renouvelable par tacite reconduction.
 
 
 

 

Documents délivrés par la Police Municipale

  • Le passeport
  • La carte d’identité
  • La légalisation et certification de documents
  • L’attestation de déclaration de chien de 2ème catégorie
  • L'attestation d'accueil
  • Déclaration de perte 


     

 

 



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