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Service Comptabilité

Mairie de SAINT-CLAUDE - Bât. au fond près de l'église-1er étage Tél. : 0590 80 00 16 - Fax : 0590 80 87 34 Nous écrire
Responsable : Mr OSSEUX Thierry
La mission principale du service finances comptabilité réside dans la préparation , l’élaboration , et le suivi de l’exécution du budget dans le respect des principes budgétaires et comptables.

Principe de l’équilibre réel
Trois conditions doivent être observées.
  • L’équilibre entre les sections (fonctionnement et investissement)
  • Une évaluation sincère des recettes et dépenses
  • Le remboursement de la dette en capital doit être exclusivement couvert par des recettes propres de la collectivité.

    Principe de l’annualité
    Le budget est constitué de l’ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile toutes les ressources et charges. Elle doit être respectée non seulement dans la prévision mais aussi dans l’exécution.
    Toutefois subsiste des exceptions au principe de l’annualité :
  • Le budget supplémentaire
  • Les décisions modificatives
  • La journée complémentaire

    Principe de l’unité
    Un seul document budgétaire doit retracer les prévisions de la collectivité ; exception toutefois avec l’existence des budgets annexes.

    Principe de l’universalité
    La compensation entre les recettes et les dépenses est interdite. Aucune opération ne doit être contractée et chacune doit apparaître en recette et en dépense.

    La présentation matérielle du budget
    Etablit en trois exemplaires, le budget fait état des prévisions de l’exercice précédent, des propositions du maire et du vote du conseil municipal.
    Les prévisions sont inscrites en Euros sans centimes.
    Il comprend des informations d’ordre général, des vues d’ensemble générale,par section balance générale ( opérations réelles/opérations d’ordre des annexes).
    L’exécution du budget se matérialise au travers de l’émission de mandats pour payer les dépenses et de l’émission de titres pour recouvrer les recettes.
  • Chaque opération nécessite la passation d’écritures comptables dans la comptabilité de l’ordonnateur (Le maire) et du comptable de la collectivité (le trésorier payeur).

    A la clôture de l’exercice budgétaire l’ensemble de ces écritures sont retracées au compte administratif chez l’ordonnateur et du compte de gestion chez le comptable.

    La cellule achat en amont centralise l’ensemble des besoins de la collectivité.
    Elle est chargée de la mise en application des procédures de marchés publics pour toute prestation quelque soit la nature et d’un coût=ou>à4000€ H.T.

    Les marchés publics, les contrats, les bons de commandes sont les trois modes ordinaires de passation des engagements financiers.
    Le service finances comptabilité s’insère fortement dans la sphère
    « Administration générale et financière de la collectivité ».

    Il s’inscrit doublement dans l’immédiateté et la perspective.
    En cela il est amené d’une part à gérer au quotidien les opérations de gestion comptable, les relations avec le tiers,les élus, les services municipaux et d’autre part être en mesure d’utiliser les outils de gestion, et d’analyses prévisionnelles pour une meilleure appréhension de la situation financière de la collectivité dans le temps


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