INFO VILLE : Conformément à l'article L.123-13 alinéa 3 du Code de l'Urbanisme, et telle que décrite à l’article R123-20-2 du même code, le Maire de la ville de SAINT-CLAUDE, a décidé de lancer une procédure de modification du Plan d’occupation des Sols (POS).
L’objet de cette modification simplifiée est la modification de la zone UC
A savoir :
Le projet d’aménagement de Fond Vaillant inclut deux volets :
la Réhabilitation de l’Habitat Insalubre.
l’aménagement du pôle sportif communal.
La présente modification vise à permettre la construction des logements sociaux et la réalisation des tribunes du stade municipal.
Les modifications concernent :
les règles de recul par rapport à la voirie et les marges de recul par rapport au sommet de talus.
les distances entre les constructions et les limites séparatives.
la hauteur des constructions.
le stationnement.
le Coefficient d’Occupation des Sols.
A cet effet, le dossier de modification simplifiée ainsi qu'un registre d'observations seront mis à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture du 26 octobre 2015 au 26 novembre 2015 inclus, et seront consultables au service urbanisme.
